La donation est un moyen de transmettre de son vivant tout ou partie de son patrimoine, dans la limite de la quotité disponible.

Il convient alors d'établir un contrat notarié par lequel le donateur transmet un bien en faveur du donataire qui l'accepte.

Plusieurs types de donations coexistent :

• la donation en pleine propriété 
• la donation de la nue-propriété, en vous réservant l’usufruit
• la donation temporaire d’usufruit

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Le legs est valable uniquement s’il est contenu dans un testament. Il prend effet après le décès du testateur.

Si vous n'avez ni testament, ni d'héritier, l'ensemble de votre patrimoine reviendra à l'Etat.

Vous pouvez désigner le Séminaire comme héritier de la totalité ou d’une partie de votre patrimoine, à travers :

• le legs universel
• le legs à titre universel
• le legs particulier
  

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Le Séminaire peut être désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, à sa souscription ou en cours de contrat.

Les sommes versées après votre décès (capitaux-décès) ne seront soumises à aucune imposition, et ne seront pas prises en compte dans le calcul de la réserve héréditaire et de la quotité disponible car considérées hors succession.

Vous n’êtes pas tenu de nous informer de notre désignation dans la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie.

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de clause bénéficiaire